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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, PARISMARKET et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer une commande (ci-après le « Client ») sur le site Internet de PARISMARKET accessible à l'adresse: http://www.parismarket.fr (ci-après dénommées ensemble « les Parties »).

Le Client désigne toute personne physique effectuant un achat sur le Site.

Le Client doit être :

- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;

- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée ;

Le Site désigne le portail www.parismarket.fr et/ou toute autre adresse que PARISMARKET lui substituerait ou lui adjoindrait.

Une Commande : demande d’un ou plusieurs produits effectuées par un Client auprès de PARISMARKET dans les conditions prévues dans les présentes CGV.

Les Produits : ce terme désigne les produits commercialisés par PARISMARKET et proposés à la vente sur le Site.

Les présentes CGV régissent la vente de tous les produits présentés sur le Site PARISMARKET.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition.

PARISMARKET se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les conditions en vigueur au jour de la Commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserves et sans conditions des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 1 - Société

Parismarket France

185 Quai de Valmy 75010 Paris

SIRET : 384 649 125 00034

Directeur de la publication : M. Adi B.

Article 2 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties ainsi que l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre PARISMARKET et le Client.

Article 3 - Produits et Disponibilité

PARISMARKET offre à la vente des Produits de prêt-à-porter et accessoires.

PARISMARKET garantit l'authenticité des produits proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, et ce jusqu'à épuisement des stocks.

PARISMARKET ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. PARISMARKET s'engage à prévenir par email ou par téléphone tout Client qui aurait passé Commande d'un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de PARISMARKET dans l'hypothèse où il aurait validé la Commande d'un produit indisponible. En cas de débit du montant d'une Commande relatif à un produit indisponible, PARISMARKET s'engage dans un délai de 10 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa Commande.

En cas de rupture de stock de l'un des Produits d'une Commande comportant plusieurs Produits, PARISMARKET expédie le reste de la Commande.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

Article 4 - Modalités de Commande et Paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits sur le site internet parismarket.fr doit se conformer au processus suivant:

- Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône « Ajouter au panier » :

- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (couleur, taille, prix...) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône « Commander » ;

Le Client doit ensuite :

-S’il est déjà Client de PARISMARKET: renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe

- S’il est nouveau Client de PARISMARKET : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email.

Il a alors la possibilité de commander en "invité" sans créer un compte client ou de valider la création d'un compte client en saisissant un mot de passe.

Les frais de port de la Commande sont alors indiqués au Client.

Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.

Le Client peut payer par différents moyens de paiement qui lui seront proposés. Lorsque que la Commande est finalisée, PARISMARKET confirme la Commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

Article 5 - Prix

Les prix des Produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.

Les frais d'expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Article 6 - Droit de Retour des Articles

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de PARISMARKET, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Les Produits sont à retourner dans leur état d'origine et complets (essayé mais non porté) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition.

Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès du Service Client de PARISMARKET à l’adresse suivante :

Vadimex

185 Quai de Valmy

75010 Paris France

France

Notre service client est disponible par mails toute la journée.

Le Client ne peut exercer son droit de retour qu'une seule fois par commande, à l’exception d’une erreur d’expédition incombant à PARISMARKET

Article 7 - Limitation de Responsabilité

PARISMARKET est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de PARISMARKET dès lors que celle-ci est imputable au consommateur ou du fait d’un tiers. De plus, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

En cas d'insatisfaction d'un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que celle d’une valeur équivalente au(x) produit(s) acheté(s).

Article 8 - Données Nominatives et Protection de la Vie Privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés", le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.PARISMARKET.store. Le Client peut à tout moment contacter PARISMARKET et s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par PARISMARKET. Pour cela il suffit d'envoyer un message via la page contact du site.

Par ailleurs, l'ensemble des conditions de confidentialité de notre partenaire publicitaire Google sont détaillés sur cette page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur, des marques ainsi que des brevets. Ils sont la propriété exclusive de PARISMARKET. La reproduction de tout ou partie de PARISMARKET et/ou du Site est constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 10 - Force Majeure

PARISMARKET ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures, rendant impossible l’exécution du Contrat, notamment une grève partielle ou totale de transporteur ou encore une catastrophe naturelle.

Article 11 - Droit - Litiges

Les CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à PARISMARKET pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 12 : Crédits

Le Site PARISMARKET a été créée à l'aide de vadimex.com.